Conditions générales de vente

SERVICES 

 

La correction

 

Selon la demande du prestataire, la correction peut s’effectuer de plusieurs façons différentes sur lesquelles il faudra se mettre d’accord :

 

 Sur papier : les corrections sont notées au stylo rouge, dans la marge 

(avec les signes de corrections standards).

L’emploi d’une seconde couleur est possible pour les cas de reformulation, les questions ou commentaires, qui vous sont adressés, sont écrits au crayon à papier.

 

Sur un document numérique : Elles sont faites directement dans un fichier de traitement de texte (Word, OpenOffice…) ou dans des logiciels plus sophistiqués comme Indesign.

 

Sur une page WEB : soit directement sur le code source de vos pages WEB ; soit par l’intermédiaire de CMS du type WordPress pour les plus usuels, V3, Melody ou autres logiciels éditoriaux si vous appartenez au domaine de la presse… À noter que les espaces insécables et autres caractères spéciaux comme les majuscules accentuées peuvent être intégrés sur demande à vos pages WEB contre facturation supplémentaire.

 

Cette correction englobe l’orthographe, la conjugaison et la concordance des temps, la grammaire, les fautes de syntaxe (construction inadéquate ou fautive d’une phrase) et bien sûr la typographie (les capitales , les ponctuations, les guillemets, l’italique, les acronymes ou les sigles…)

 

La relecture

 

S’ajoutant à la correction, il s’agira de faire disparaître tout ce qui perturbe une lecture que nous souhaitons généralement fluide : les mots mal employés, fautifs, les paronymes, les incohérences, les répétitions, les pléonasmes, les contresens… ainsi que, partie non négligeable, la vérification des contextes (la justesse des références et des données — historiques ou scientifiques — citations, dates, bibliographies, sources, etc. quand c’est possible).

Ce second nouveau de correction me permettra de vous proposer de réécrire, de reformuler, d’améliorer votre contenu si vous le souhaitez ou que le besoin s’en fait sentir.

 

 DEVIS

 

Chaque demande du client est précédée d’un devis gratuit, établi par le prestataire, sur la base des documents à corriger fournis ou des informations communiquées par le client. Le devis adressé par le prestataire au client, par courrier électronique (ou voie postale si besoin), précise notamment :

1.    Le nombre de pages ou de signes soumis à correction ;

2.    Les modalités de détermination du prix de la prestation de correction. Cette dernière est facturée soit de manière forfaitaire, soit au temps passé, soit encore sur la base du tarif du prestataire en vigueur au jour de la réalisation du devis, au mot source (c’est-à-dire par mots contenus dans le texte à traduire) d’après le décompte proposé par le logiciel Word de Microsoft ou InDesign d’Adobe selon le support fourni, au nombre de signes (espaces comprises), à la ligne ou à l’heure ;

3.    Le délai minimum de livraison de la prestation ;

4.    Le résumé de la mise en page demandée quand le cas se présente ;

5.    Les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l’urgence, des recherches terminologiques spécifiques ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par le prestataire.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client doit retourner au prestataire le devis sans aucune modification, par retour de mail, avec l’expression de son consentement lorsque le devis lui a été adressé par courrier électronique. À défaut de réception de l’acceptation du devis, le prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de trois mois à compter de la date d’envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc. Le prestataire se réserve la possibilité, après en avoir informé le client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de reconsidérer le délai de livraison minimum figurant sur la confirmation de commande initiale du client et ce, notamment dans les cas suivants :

1.    La modification ou l’ajout de documents supplémentaires par le client postérieurement à l’établissement du devis par le prestataire ;

2.    L’absence de documents lors de l’établissement du devis. Si le devis a dû être effectué sur simple communication du nombre de mots approximatif et d’un extrait du contenu.

À défaut d’accord express du client sur ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, le prestataire se réserve le droit de ne pas continuer sa prestation. Les remises ou rabais éventuellement accordés au client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations ultérieures.

Tout devis établi est valable deux mois à compter de sa date d’émission, sauf accord écrit. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.

 

FORMAT

 

La correction est livrée par courrier électronique au format demandé (.doc, .pdf, .indd…) en accord avec le prestataire. Sur demande, elle peut être livrée par courrier postal. Tout autre moyen de transfert ou format doit être expressément convenu entre les parties et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

 

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

 

Le prestataire n’a pas pour mission de vérifier la véracité et l’origine des textes qui lui sont confiés et ne peut être tenu pour responsable du non-respect éventuel du Code de la propriété intellectuelle par son client. Il se réserve le droit de refuser d’intervenir sur certains textes qui lui sembleraient suspects (comportant des propos xénophobes, incitant à la haine raciale, homophobes, racistes, à caractère pornographique, discriminatoire, diffamatoire, etc.) ou non conformes aux lois en vigueur en France, notamment la loi N°2004-1486 du 30 décembre 2004 sur les discriminations et pour l’égalité et la loi N°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs.

 

RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

 

Les travaux confiés au prestataire sont réalisés manuellement. Le client accepte donc l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute, un oubli ayant échappé à la vigilance du correcteur. Cette constatation ne donne en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou une pénalité quelconque. Toutefois, le client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il peut retourner l’ouvrage au prestataire pour être revu. L’intervention dans ce cas ne génèrera aucun frais supplémentaire au client. Le prestataire supportera les frais de livraison par e-mail ou voie postale (tarif courant et uniquement si une livraison par voie électronique est techniquement irréalisable).

 

CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Le prestataire garantit à sa clientèle les clauses suivantes : pour toute livraison devant être adressée à une personne différente du signataire de la commande, ses coordonnées doivent impérativement être indiquées dans le devis ou sur le bon de commande. Leur divulgation implique la responsabilité du signataire de la commande et non celle du prestataire. Sans autorisation particulière du mandataire, Le prestataire s’engage à ne jamais divulguer à qui que ce soit les adresses postales, e-mail ou autres informations personnelles, ainsi que les documents remis au titre de la correction.

 

PAIEMENT

 

Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures s’entendent établies net, sans escompte avec un solde payable sous 15 jours à compter de la date d’émission de la facture : un acompte de 30 % est demandé pour toute commande dont le montant hors taxes dépasse 500 euros. Son versement déclenche le début de la correction.

 

ANNULATION

 

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit au prestataire, le travail déjà effectué sera facturé au client à 100 % et le travail restant à effectuer, à 50 %.

 

RÉCLAMATION

 

Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou par courrier, dès le jour de la réception de la livraison. À défaut de réclamation dans un délai de 24 heures à compter de la date de livraison des documents, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.

 

CONSERVATION DES DOCUMENTS

 

Le prestataire tiendra à la disposition de sa clientèle une copie des documents confiés et corrigés durant une période de trois mois. Toute demande de récupération de documents, une fois le solde de la commande acquitté et la livraison effectuée en bonne et due forme, sera honorée gratuitement par e-mail, ou contre remboursement par voie postale, sans aucun engagement de résultat de la part du prestataire.

Au terme de cette période d’archivage, les documents seront détruits.

 

[Nom de l'entreprise]

• Lestylorouge.fr

• Adresse sur demande.

• Patrick Weber

• correcteur@lestylorouge.fr

• Numéro d’enregistrement : disponible sur demande.

• Numéro d’identification fiscale : disponible sur demande. 

• Auto-entreprise.

 

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